Extrait du journal

Le sujet est suffisamment complexe jour que chacun doive avoir recours à son conseil en pareille matière. Cependant il en est peu parmi les hommes de la profession qui consentent à discuter avec le fisc et nombreux sont les ff.- , tiers ministériels ou séquestres pal- j vés de capitaux, prix de ventes ou ! autres, qui versent au fisc le montant de ses réclamations sans au- j eu ne espèce de contestation. Les I syndicats de faillite ont même pris j avec la recette centrale des convenu- ! lions particulières qui ont fait l’objet d’un manuel Important, Imprimé i par l’Imprimerie Nationale et qui i sert de base au règlement des créait- j ces fiscales par le.s syndicats, manuel non répandu dans le publie. Ces j conventions sont appuyées sur le j droit exorbitant des faillites et ; celui, non moins exorbitant, de l’administration fiscale et, par | conséquent, entrent en conflit assez aisément avec les principes de droit j commun sur lesquels peuvent, s’appuyer les créanciers privilégiés ordinaires....