Extrait du journal

De tout temps, le droit d’amnistie a existé dans la plupart des pays ; la diversité des législations n’a porté que sur la détermination du pouvoir susceptible de le reconnaître. Ce droit trouve sa justification dans la nécessité d’accorder une mesure de clan ente destinée à calmer l’opinion publique à des époques où les événements ont une part de responsabilité dans les circonstances particulières et tourmentées de la vie. S’inspirant d’un intérêt général, l’amnistie est toujours collective, à la différence de la grâce, dont le caractère propre est l’individualité. Alors que ce dernier mode de pardon émane du chef de l’Etat, l’amnistie ne peut être votée que par le Parlement. Cette mesure trouve sa raison d’être dans l’idée de la souveraineté nationale constituant lia base des démocraties....