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L’Auvergnat de Paris, 31 mars 1928

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L’Auvergnat de Paris
31 mars 1928


Extrait du journal

La Cour Suprême a décidé que la vente de marchandises, de matériel et d éléments incorporels d’un fonds de commerce const. lue au premier chef une opération commerciale, et que le prix paye à terme avec intérêt ne présentait pas les caractères juridiques du prêt. Et comme 1 article 38 sus rappelé exclut formellement toute opération commerciale n ayant pas le caractère juridique « du prêt » les pré tentions de l’enregistrement étaient illégales, d’autant plus, dit la Cour, qu’on se trouve en présence d'un texte clair et précis....
L'Auvergnat de Paris (1882-2005)

À propos

L’Auvergnat de Paris est un hebdomadaire fondé le 14 juillet 1882 par Louis Bonnet, fils d’imprimeur, avec pour objectif de fédérer les émigrés auvergnats de Paris autour d’une presse générale mêlant politique, littérature, ou même faits-divers sous la plume d’Auvergnats célèbres, comme Jules Vallès par exemple. L’Auvergnat de Paris se pose dans la crise d’entre-deux-guerres comme le fervent défenseur des petits commerçants, et deviendra ainsi avec le temps un organe de la presse professionnelle pour les cafés, hôtels et restaurants.

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Données de classification
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