Extrait du journal

Questions agricoles Répression des fraudes dans le com merce des engrais. — Circulaire du ministre de la justice aux procureurs généraux Le ministre de la justice invite les procureurs généraux près les cours d'appel à rappeler aux magistrats de leur ressort les dispositions ces arti cles 9, 10 et 14 du décret du 10 mai 1889, concernant la répression des fraudes dans le commerce des en grais. Le décret du 10 mai 1889, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 4 lé vrier 1888, dispose qu'en cas de doute ou do contestation sur l'exactitude des indications mentionnées dans les pièces destinées à l’acheteur, il peut être procédé, soit d’office, soit à la de mande des parties intéressées, à la prise d’échantillons et à l’expertise de l’engrais ou amendement vendu. Aux termes des articles 9, 10 et 14 de ce décret, les expertises doivent être faites par des chimistes experts dési gnés par le ministre de l’agriculture et dont la liste est revisée tous les ans dans le courant de janvier. Le^ procureurs généraux devront veiller à ce que les analyses d’engrais ne soient pas confiées à des chimistes ne figurant pas sur la liste des experts désignés parle ministre Je 1 agricul ture et rappeler ces dispositions aux magistrats de leur ressort qui peu vent être appelés à les appliquer. La liste des chimistes experts pour l’an née courante a été insérée dans le Journal officiel du 21 février 1893. »** Circulaire du ministre de l’agricul ture aux directeurs des dépôts d’étalons Le ministre de l’agriculture a invité par lettre les directeurs des dépôts d’étalons à interdire d'une manière absolue l'affichage, dans les écuries de monte, de placards, prospectus, réclames commerciales ; les seuls imprimés affichés devront émaner du service des haras....