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L’Avenir de la Mayenne, 10 novembre 1929

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L’Avenir de la Mayenne
10 novembre 1929


Extrait du journal

Car c'est un « fonctionnaire », déclare le tribunal Il y a quelque temps, M. Le Métayer, ingénieur des Mines, faisait passer l’examen du permis de conduire à M R. M.. Celui-ci n’ayant pas rempli les conditions de l’examen, fut ajourné à une autre session, mais cette décision ne fut pas du goût du postulant qui injuria copieusement M. Le Métayer, lequel déposa une plainte pour outrages à un fonction naire dans l’exercice de ses fonctions. Dans son audience du 11 juillet 1929, le tribunal correctionnel d’Angoulême ne crut pas devoir assimiler M. Le Métayer à un fonctionnaire, le dé bouta de sa plainte et relaxa M. R. M... Le ministère public fit appel de ce jugement et la Chambre des Appels correctionnels de Bordeaux, faisant droit à sa requête, vient de réformer le jugement d’Angoulême: Elle con damne M. R. M... par défaut, à 100 fr. d’amende pour, outrages à un fonc tionnaire....

À propos

Fondé en 1878, L’Avenir de la Mayenne est un quotidien régional publié à Laval, puis à Rennes. Il change de nom en 1932 pour devenir Le Républicain de la Mayenne avant de disparaître en 1942.

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