Extrait du journal

Le» surtaxe» douanières Paris, 6 août. — Le rapport de la Commision sénatoriale des donnes sur le projet de loi volé par la Chambre relatif à la promo galion jusqu'au 31 décembre des pouvoirs douaniers du Gouvernement conclut à l'adoption du projet primitivement déposé par le Gouvernement, en retranchant les dispositions ajoutées par la Chambre tendant * permettre de façon permanente l'établissement de surtaxes douanières dans des circonstances exceptionnelles. La Commission a estimé que les circonstances exceptionnelles prévues s'étaient pas suffisamment défîmes...