Extrait du journal

Le budget a été voté, avant les grandes vacances, pour deux ans, 1923 et 1924. Mais la loi de finances pour l’année prochaine, c’est-à-dire « l’autorisation de percevoir -les droits, produits et revenus publics » reste encore à discuter. La Chambre a commencé celte discussion, hier, on y joignant celle de la proposition du ministre des Finances relative à la modification 1'* du régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie : 2’ des conditions de perception des impôts sur le revenu, en ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que des droits d’enregistrement on matière de cession de fonds de commerce....