PRÉCÉDENT

Le Bien du peuple de Bourgogne, 8 janvier 1928

SUIVANT

URL invalide

Le Bien du peuple de Bourgogne
8 janvier 1928


Extrait du journal

de 70 ans M. Louis Cluzel, député, demande à M. le ministre du Travail : 1° si les travailleurs âgés de plus de 60 ans et de moins de 70 ans ont moyen de bénéficier des retraites ouvrières et paysannes, s'ils ont négligé de s’instruire avant d'avoir atteint k^cinquantaine ; 2° à défaut et ne pouvant bénéficier de la loi de 1005 sur l’assistance aux vieillards, quel secours iis peuvent attendre de la collectivité, lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de subvenir a leur existence ; 3° si l'administration a le droit de refuser à un assuré facultatif âgé de 59 ans, de se faire inscrire dans la catégorie des assurés obligatoires, s'il excipe d’un certificat de...
Le Bien du peuple de Bourgogne (1914-1940)

À propos

Données de classification
  • guyot
  • briand
  • poincaré
  • bélorgey
  • mathieu
  • herriot
  • fradin
  • guesde
  • clément
  • albert
  • dijon
  • france
  • maroc
  • hongrie
  • bordeaux
  • belleville
  • verdun
  • syndicat
  • arnay-le-duc
  • paris
  • g. t. u
  • c. g. t.
  • parti socialiste
  • parti communiste
  • banque de france
  • cour de cassation
  • g. t. i
  • c. g t. u
  • école maternelle
  • union