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Le Bien du peuple de Bourgogne, 14 août 1921

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Le Bien du peuple de Bourgogne
14 août 1921


Extrait du journal

DES EGLISES Nous croyons utile do signaler une pratique administrative que des arrêts du Con. sel d’Etat déclarent légale et qui pourrait apporter un réel adoucissement à la situation pénible des curés, au moins dans les paroisses dont les municipalités sont bien disposées. Dans la plupart de nos paroisses, l’église est propriété de la commune le Conseil municipal ayant le droit de pourvoir à la conservation et au bon entretien des édifices communaux, peut inscrira à son budget, au chapitre des dépenses, un ar. tacle destiné à ouvrir un crédit pour gardiennage de l’église. Ce conseil d’administration supérieure peut l’approuver sans vouloir chercher qui est le gardien librement choisi par la municipalité. Deux arrêts du Conseil d’Etat, du 10 novembre 1911 et du 13 décembre 1912, ont même annulé comme détournement de pouvoir des arrêts préfectoraux supprimant le crédit dont nous parlons. Les commune» peuvent donc voter ce crédit et confier le gardiennage ft MM. les curés, dans la commune où Ils résident....
Le Bien du peuple de Bourgogne (1914-1940)

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