Extrait du journal

On a fjtsruté hier, à la Chambre, le projet de, loi sur la réorganisation du Con seil d Fjtat. M. Bertauld a prononcé, à ce sujet^ un remarquable discours qui a sou levé^ à différentes reprises,de vifs applaudi-^ements. Le discours de M. Bardoux a également été très apprécié et très apÏdaudi. Les deux premiers articles de la oi ont été votés. La discussion du troi sième, le plus important et le plus sujet à contestation, aura lieu aujourd’hui. Le Journal officiel de ce matin publie une circulaire que M. le ministre de la justice vient d'adresser aux maires de toutes les communes de France, touchant les obligations que leur fait la loi du 12 fé vrier 1872 en vue de la reconstitution des actetde l'état civil de Paris, détruits par 1'ir.surrection, au mois de mai 1871. Il a été établi au palais de la Bourse un dépôt central où chaque personne devra effectuer la remise ou l’envoi de tout extrait authentique à quelque titre qu’il soit détenu, d’un acte de l’état civil de Paris antérieur à 18*X) ou dressé à la mai rie du 11e arrondissement depuis le 1er janvier 1870 jusqu’au 25 mai 1871. Les maires devront faire rechercher dans leurs archives tous les actes de cette nature qui s'y trouveront annexés à d’au tres actes ou différemment. Ils auront par ticulièrement à examiner les annexes aux actes de mariage qui n'ont pas encore été transmises au greffe du tribunal de l'arrondissement: parmi elles peuvent se trouver des actes de naissance, de recon naissance d'enfant naturel ou de décès dressés.à Paris. On enverra toujours les extraits authentiques et non les copies. Ainsi que tout fonctionnaire de l’ordre administratif ou judiciaire, un maire sera tenu d'effectuer la remise ou 1 envoi au dépôt central de tout extrait des actes de l’état civil de Paris qui lui sera remis pour en faire usage, chaque fois que cet extrait ne sera pas revêtu de l'estampille indiquant qu’il a déjà été soumis à la commission chargée de la reconstitution des acte*. L’envoi devra être fait dans le délai de trente jours à compter du moment où il a été fait usage de l’extrait déposé. Dans les départements autres que celui de la Seine, tout détenteur des extraits d’actes dont il s'agit pourra en faire la re mise à la mairie de la commune où il se trouve. On lui en donnera une copie dû ment certifiée, et qui fera la même foi que la pièce déposée. Dans les départements, toute personne majeure, née ou ayant contracté mariage à Paris ou dans les communes annexées, doit dans le dé.ai de trois mois, à partir de la promulgation de la loi, se présenter devant le maire du lieu de son domicile ou de sa résidence, pour y faire une dé claration sur son état civil. Les trois mois impartis pour faire cette déclaration expi reront le 25 mai prochain. Toutes les dé clarations et pièces fournies à l’appui se ront envoyées au dépôt central. Cet envoi sera fait en franchise....