Extrait du journal

ment. Le président serait un juge autre que le juge d’instruction et désigné par le tribunal civil du chef-lieu. Les jurés, tirés au sort et convoqués selon des for mes déterminées, seraient pris sur la bste des jurés d’arrondissement, formée par la réunion des listes cantonales ; à la ditïérencc du jury de la cour d’assises, ils participeraient avec le juge délégué, sans aucune position de question, tant à la constatation des faits qu’à l’application de la peine, et même des dommages-in térêts. Pas plus que les arrêts de cour d’as sises, la sentence ne serait susceptible d'appel. Enfin, l'acquittement, quand il y aurait lieu, devrait être prononcé pure ment et simplement, au lieu d’être, comme il l’est souvent dans les jugements cor rectionnels, motivé sur l’insuffisance des preuves. Un pourrait, croyons-nous, faire à ce projet plus d’un reproche, par exemple celui de ne pas étendre les assises correc tionnelles à tous les délits, d’en laisser un certain nombre à la compétence des tribunaux de première instance ; celui d’avoir pris les bases des listes du jury d’arrondissement dans les dispositions de la loi do 1872, au lieu de rattacher la ré forme à celle dos listes du jury proposée jadis par l'extrême gaucho; celui, enfin, d’avoir, par crainte de complications peu embarrassantes, supprimé la séparation logique du juge et du juré, si avantageuse pour la netteté des décisions autant que pour l’indépendance du jury. Ces défauts pourront, lors de la discus sion du projet être effacés par des amen dements qui feront gagner à la loi en lo gique et en portée. Ils proviennent pour la plupart, ainsi que nous avons dit, de la timidité voulue des auteurs du projet, qui paraissent avoir craint de le compli quer inutilement ou de confondre les questions. C’est une preuve nouvelle qu’à trop vouloir chercher la simplicité, ont finit par être incomplet et que, dans notre organisation judiciaire plus que partout ailleurs, les réformes partielles impliquent, pour être suivies d’effet, une transformation générale. p. GÉRIN,...