Extrait du journal

Le Journal officiel d’aujourd’hui pu blie les deux circulaires suivantes : Paris, le 24 décembre 1877. Monsieur le procureur général, Plusieurs de vos collègues m'ont consulté sur le sens de la dépêche télégraphique par laquelle j'ai prescrit, le 15 de ce mois, de sur seoir à l’exécution des Jugements et de sus pendre les procédures commencées en matière, de itresse. Le projet de lot d'amnistie présenté à la Chambre des députés par le gouvernement, dans la séance du 18 décembre, Indique claire ment la nature et la portée des mesures que doivent prendre les parquets. Ce projet s'applique à tous les crimes, délits et contraventions commis postérieurement au 16 mal et antérieurement au 14 décembre 1877, et qui ont été punis par les lois spéciales sur la presse, à l’exception des outrages aux bonnes mœurs et de la diffamation envers les particu liers. --frAinsi, les contraventions de colportage et d’affichage sont expressément comprises dans cette catégorie. Le projet d’amnistie ne s'applique à aucun...