Extrait du journal

Le Journal officiel de ce jour publie la circulaire suivante : Parts, le 29 décembre 1877. Monsieur le procureur général, Plusieurs de vos collègues me consultent sur la question de savoir s’il convient d’appliquer aux élections municipales la disposition de l’article 3 de la loi du 30 novembre 1875, qui affranchit la distribution des bulletins de vote de la formalité du dépôt au parquet. En cas de solution affirmative, l’apposition, sur les bulletins, de la signature de chacun des candidats cesserait par là-même d’être né cessaire. Ainsi se trouverait écartée une en trave contre laquelle de nombreuses protesta tions se sont élevées à plusieurs reprises.. L’application de cette disposition de la loi du 30 novembre 1875, aux prochaines élections mu nicipales, offre un Intérêt particulier à raison du délai rapproché dans lequel ces élections doivent avoir lieu....