Extrait du journal

La chambre a terminé aujourd’hui l’examen du premier projet de loi sur les douanes. Les deux amendement qui avaient été renvoyés à la commission ont été adoptés. Le premier, présenté par M. Jacques Lefebvre, lève la prohibition sur les crêpes et soieries des pays hors d'Europe, et les admet au tarif établi sur les articles similaires venant d’Europe. Le second, présenté par, M. Berryer, déclare qu’un navire peut être considéré comme français lorsque la moitié de la propriété appartient à des Français. D'après la législation actuelle, la propriété du bâtiment devait être exclusivement française ; l’article du projet de loi supprimait complètement cette condition; l’amendement de M. Berryer. qui est une transaction entre ces deux systèmes également absolus, a été préféré par la chambre, malgré l’opposition du Sgouvernement. Le projet de loi a été ensuite adopté à une graine majorité....