Extrait du journal

La chambre doit s’occuper lundi d’un projet de loi sur les douanes. Ce projet renferme des dispositions dont une grande partie est déjà en vigueur en vertu d’ordonnances royales plus ou moins anciennes. Quelques-unes ont été appliquées en vertu ' de traités de commerce qui n’ont pas même encore reçu la sanction législative. Ainsi se trouvent soulevées à la fois des questions (le l’ordre financier et de l’ordre constitutionnel. Une loi de 1814 donne, il est vrai, au gouvernement la faculté...