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Le Constitutionnel, 2 juin 1834

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Le Constitutionnel
2 juin 1834


Extrait du journal

Nous crûmes devoir, dans l'intérêt de la presse, relever il y a' quelque temps ( Constitutionnel du 15 mai ) un jugement pro noncé paar le tribunal de police correctionnelle (7e chambre),, qui avait condamné ■ un des porteurs du journal le Bon Sens , , comme coupable d'avoir contrevenu à la loi, sur les crieurs pu blics , en distribuant ce journal dans la boutique d'un épicier. On sait que , pour arriver à l'application de la loi du 16 février 1834, le tribunal fut obligé d'assimiler les boutiques à la voie pu blique, et l'on ne doit pas avoir oublié.les termes de ce singulier considérant, qui prétendait que les boutiques ouvertes sur la.rue , particulièrement celles des épiciers, sont une dépendance de la voie publique. La même question s'est représentée hier devant la même cham bre : un des porteurs du Bon Sens était cité pour avoir distribué ce Journal dans la boutique d'un marchand de vin. La 7' chambre a persisté dans son système d'interprétation de la loi sur les crieurs publics ; et quoique la distribution n'eût pas eu lieu dans la boutique d'un épicier, le tribunal a déclaré cons tante la distribution sur la voie publique, et le porteur du Bon Sens a été condamné. Ce jugement, plus laconique que le précédent, n'en implique pas moins également que les boutiques sont une dépendance de la voie publique, ce qui ne nous paraît pas admissible. ' Le Mémorial bordelais s'occupe de la loi votée dans les derniers jours de .la session pour la construction du pont de Cubzac. Le crédit de 1,500,000 fr. demandé par le gouvernement avait été calculé sur le tra vail de M. l'ingénieur De.schamps, qui fixait la hauteur du tablier à 25 mètres. Les chambres, en adoptant 1 amendement de MM. Martel et Deca-...

À propos

Le Constitutionnel fut un quotidien politique sur quatre pages, fondé par Fouché et une quinzaine d’actionnaires, pour la plupart contributeurs du journal. D’abord bonapartiste, il s’agissait d’un organe puissant jusqu’à la naissance du Second Empire, rassemblant bonapartistes, libéraux et anticléricaux. Marqué par la personnalité d’Adolphe Thiers, le journal rendait compte des informations diplomatiques européennes, mais discutait également de l’actualité politique française.

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