Extrait du journal

été pavoises, et le pavillon d'un vaisseau de leur nation, qui porte le nom du général, a été accolé au drapeau américain déployé au bal con tle leur hôtel. Les ravages causés hier par. l'orage qui a éclaté sur Paris, ont encore été augmentés par celui de la nuit dernière. Dés détails affli ge ans ont été rapportés par les habitans des environs de la capitale. Il parait que la plaine Saint-Denis , Pantin, Bagnolet, ont beau coup âouflert. Dans l'intérieur , les faubourgs Montmartre et du Temple ont essuyé de grands désastres par la grêle. La population; nombreuse qui cultive les marais de ces quartiers, doit avoir éprouvé des pertes considérables. Le jardin des Tuileries offrait ce matin, dans ' sa partie inférieure, l'image d'un vaste étang. COUR ROYALE DE PARIS. ( 1" chambre et chambre correctionnelle hMonies.)" : Audience du 3 juillet. La cour s'est occupée de l'appel interjeté par le ministère public contre le jugement du tribunal de police correctionnelle ( 6™* chambre ) qui a renvoyé M. Kératry de la plainte, et condamné l'éditeur respon sable du Courrier français h, 100 fr. d'amende et aux dépens. M. Kératry est à la barre, ainsi que l'éditeur du Courrier fiançais. Après les questions d'usage adressées aux prévenus, et le rapport fait par M. Duperrat, conseiller-auditeur, M. de Broë, avocat-général, prend la parole. Ce magistrat s'exprime en ces ternies-: . , « Messieurs , aù mois de.mars dernier, un projet de loi fut soumis k. la discussion des chambres. A la même époque , le ministère public donna. , une nouvelle preuve de sa modération habituelle en gardant le silence en présence de tant de déclamations qui ont affligé les véritables amis de l'ordre et de la Liberté légale. Cependant un article , qui parut dansle Courrier français, dirigeait ses attaques contre le trône même. I# mi nistère public crut qu'il était de son devoir de le poursuivre. » Quatre chefs S incrimination furent1 établis : excitation à la haine et au mépris contre le gouvernement du Roi, offenses envers la personne, du Roi , attaque envers l'inviolabilité royale , provocation à la révolte. Lors de la discussion en première instance, le ministère public s'en rap porta à la prudence du tribunal à l'égard des deux derniers chefs, et il insista fortement sur les deux premiers. Cependant, intervint un juge ment qui déclara que l'article publié dans le numéro du 4_. mars , du Courrier Français, ne présentait pas les caractères de délit spécifiés dan£ la prévention. Le ministère public a cru devoir interjeter appel de cette partie du jugement. C'est sur cet appel que vous avez à prononcer. » A l'égard des deux chefs relatifs aux attaques* contre l'inviolabilité royale et à la provocation à la révolté, vous avez remarqué combien aies délits sont graves de leur nature , et combien, par conséquent , ce qui les caractérise doit être établi d'une manière.précise: » Voici les propositions puisées dans l'article incriminé , qui nous paraissent constituer évidemment le délit : 1' le ministère constitue en. état de suspicion la loyauté et la bonne foi du Roi ; 20 le ministère avilit le trône en restant ; le projet de loi qu'il a présenté est destiné à délier frauduleusement au moins une des parties contractantes du serment qui les unit ; 3° quand le ministère reste , la désaffection qu'il a encourue remonte jusqu'au trône, et le projet de loi a placé la couronne dans une solidarité fâcheuse. » Tatous n'hésitons pas à le dire, ces propositions sont peu en harmonie avec le principe sacré de l'inviolabilité royale ; elles sont même dange reuses pour l'ordre public. Mais constituent-elles un caractère légal d'attaque contre cette inviolabilité , et de provocation à la révolte ? c'est ce que vous examinerez, Messieurs , dans votre sagesse, et, à cet égard, nous nous en rapportons à votre prudence. » Mais ces propositions nous paraissent présenter le caractère mani feste des deux autres délits, ceux d'offenses envers la personne du Roi et d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement. •ut En effet, n'est-ce pas offenser le Roi que de dire que le ministère constitue en état de suspicion sa loyauté et sa bonne foi ? Pour justifier cette portion de l'article, on prétend que c'est un avertissement donné au monarque, afin qu'il évite de tomber dans une complicité flétrissante. Nous répondons qae nul n'a le droit d'engager la personne du Roi dans les reproches adressés à l'administration. En pareil cas , la supposition seule est une offense. L'indépendance de la couronne et les libertés pu bliques exigent également le respect pour ce grand principe, que jamais on ne peut ( et surtout un journaliste dans une feuille qui s'adresse à la multitude) engager la personne du Roi dans la critique des actes du-mi-,, nistère. » . Ici M. l'avocat-général cite à l'appui de cette doctrine le publiciste, anglais Blackstone , toujours invoqué en pareille matière. ■ « "Voilà, reprend ce magistrat, les principes vrais, essentiels du gou vernement représentatif, et ils conduisent à cette conséquence, qu'eu? faisant intervenir la personne du Roi-dans la discussion dfun acte dit ministère, on s'est laissé aller à un système inconstitutiounel et illégal. , » Ou fait une autre objection : Sij étais, dit-on, à la tête d'un corps constitué, et admis à haranguer le Roi, ou que, simple particulier ,il me fût permis de lui faire entendre les doléances du peuple, ne pourraisjepas tenir le même langage ? Nous répondrons que si, à la tête d'un' corps constitué, dépareilles paroles étaient prononcées en présence du...