Extrait du journal

paris , 4 février. DÉCLARATION DU ROI DE HOLLANDE. La veille du jour fixé pour l'échange des ratifications du traité conclu à Londres le 15 novembre i83o , entre les cinq puissances et le roi des Belges, les plénipotentiaires-dû roi Guillaume ont présenté à la conférence la réponse de leur souverain à l'invitation qui lui fut faite, d'adhérer aux 24 articles. La teneur de ce document remarquable , et qué nous donnons aux nouvelles étrangères , ne laisse plus aucun doute sur les dispositions du roi Guillaume. Non-seulement il persiste à rejeter les bases de sépa ration posées par la conférence, mais dans la réponse qu'il adresse aux puissancespar l'organe de ses ministres, il ne s'occupe même pasde l'examen des 24 articles; il traite la question comme si rien n'était pour lui obligatoire dans les dispositions sanctionnées par les différents protocoles. Aux yeux des plénipotentiaires hollandais, la Belgique est toujours une province rebelle, et les droits conférés au rai Guillaume par les actes du traité de Tienne, sont d'une nature tellement imprescripti ble, qu'il réclame des indemnités pour effacer du code européen les actes constitutifs du rpyaume des Pays-Bas. Considérant ces actes comme irrévocables et comme conférant à la Hollande des titres dont elle ne veut se dessaisir qu'après avoir con sommé la ruine de la Belgique , les plénipotentiaires déclarent leur intention de présenter un contre-projet de traité pour être substitué aux 24 articles et servir de base de séparation entre les deux états. Bien qh'ils se réservent de développer plus tard le dispo sitif de leur projet, la teneur générale du document que nous avons analysé , fait pressentir que-les nouvelles bases proposées par la Hol lande , seraient : . . i° Un refus complet de la libre navigatiou des rivières et des canaux qui traversent le territoire hollandais ; 20 Le partage de la dette du roi des Pays-Bas par parties égales en tre la Hollande et la Belgique , en se fondant sur l'art. 6 du protocole du 21 juillet 1814, qui confond et assimile la dette publique des deux pays ; 3" La réserve des droits de la maison de Nassau à la totalité du territoire du grand-duché du Luxembourg, sauf à négocier la cession contre des indemnités équivalentes ; 4° Des réclamations sur des enclaves compris dans le Limbourg et sur la rive gauche de la Meuse. Hâtons-nous de dire que de pareilles prétentions n'ont pas été écou tées, puisque le lendemain de:la réception de cette note , la France et l'Angleterre ont ratifié le traité du r5 novembre , et cette fermèté des deux gouverneinens constitutionnels est d'un bon augure....