Extrait du journal

Aujourd'hui est promulguée la loi relative aux colrs postaux. Nous rappelons qu'aux termes de cette loi et delà convention avec les compagnies de chemins de fer qu'elle consacre : Les compagnies s'engagent à effectuer, à l'intérieur de la France continental?, le transport des colis postaux de 5 à 10 kilos ne dépassant pas la dimension de 1 m. 50 dans un sens quelconque, au prix de 1 f. 25 en gare et de 1 fr. 50 à domicile. Ces taxes compi ennent le droit de timbre de 10 centi mes revenant au Trésor. La taxe afférente au retour d'un rembour sement de 500 francs et au- dessous sera fixée, quelle que soit la catégorie du poids du colis postal, à 60 centimes (y compris le droit de timbre de 10 centimes) guand le montant du remboursement encaissé devra être versé entre les mains de l'expéditeur à la gare ou au bureau de ville d'expédition, et à 85 centimes (y compris le droit de 1(3 centimes) lorsque ce remboursement devra être effectué" à domicile. Le maximum de l'indemnité afférente à la perte, à l'avarie ou à la spoliation d'un colis postal ordinaire de 5 à 10 kilos ne pourra excéder 40 francs, et, pour les colis avec valeur de clarérf, le montant de cette valeur dans les conditions de l'article 7 du décret du 27 juin 1892....