PRÉCÉDENT

Le Constitutionnel, 21 novembre 1823

SUIVANT

URL invalide

Le Constitutionnel
21 novembre 1823


Extrait du journal

de Cisplata, c'est-à-dire le territoire de Monte-Video.)) Dans la crainte d'avoir commis.quelque oubli dans la nomenclature des pays de ce vaste territoire, on a ajouté une clause qui annonce que la nation brésilienne ne renonce à aucun des droits qu'elle pourrait avoir sur les territoires non désignés dans la liste des provinces. Le titré 2 traite de l'empire du Brésil, des membres qui Je compo sent, des droits individuels et politiques , des devoirs des Brésiliens. Tous les Brésiliens d'origine , leurs enfans nés dans les pays étran gers , les esclaves affranchis , les étrangers naturalisés , quelle que soit leur religion, etc. , sont déclarés citoyens. Des let tres de naturalisation "sont accordées aux étrangers propriétaires, à ceux qui ont des établissemens de commerce ou d'agriculture , qui exercent un art utile , et qui sont domiciliés dans l'empire. Q.iant aux droits, la constitution accorde la liberté personnelle , le jugement par jury , la liberté religieuse, le libre exercice de l'industrie, l'inviolabi lité des propriétés et la liberté de la presse. Cependant, les articles suivans expliquent et modifient ces garanties.Ainsi , par exemple , le jury ne s'occupera .pour le moment qi/e des affaires criminelles, les affaires civiles seront encore remises aux juges ordinaires. La liberté religieuse n'indique pas, comme aux Etats-Unis , l'égalité religieuse , puisque la religion catholique, apostolique et romaine est déclarée la religion de l'état par excellence, mais toute personne appartenant à une secte chré tienne , peut jouir des droits politique* accordés par la constitution. Les religions non chrétiennes sont simplement tolérées : les membres de ces sectes ne peuvent jouir d'aucun droit politique , par conséquent les juifs ne jouissent pas des droits de citoyens. Quant à la presse, nous ne savons pas jusqu'à quel point elle est libre. La censure, il est vrai, est " abolie , mais elle est réservée aux évêques pour les ouvrages qui traitent de la morale et des doctrines religieuses. Le titre 3 traite de la constitution et de la représentation nationale^ On y déclare la monarchie représentative et héréditaire dans ladynastie de l'empereur actuel. Les autorités politiques reconnues sont : les corps législatif , exécutif et judiciaire ; ils doivent être délégués par la nation , et tout exercice de ces pouvoirs, non revêtu de cette délégation, est déclaré une usurpation. Le titre 4 traité du pouvoir législatif. Ce titre embrasse uu grand nombre d'articles qui désignent avec le plus grand soin les pouvoirs et la constitution du corps législatif, appelé asSêmblce générale. L'autorité législative est déléguée à ce corps et à l'empereur conjointement. L?assemblée est divisée en deux chambres : celle des députés et celle des sé nateurs. Toute loi , toute espèce de proposition , doit être discutée en public , excepté ce qui peut avoir rapport -à la police intérieure des chambres. Il faut plus de la moitié des membres d'une chambre pour autoriser l'adoption, d'une proposition. La durée de l'assemblée générale...

À propos

Le Constitutionnel fut un quotidien politique sur quatre pages, fondé par Fouché et une quinzaine d’actionnaires, pour la plupart contributeurs du journal. D’abord bonapartiste, il s’agissait d’un organe puissant jusqu’à la naissance du Second Empire, rassemblant bonapartistes, libéraux et anticléricaux. Marqué par la personnalité d’Adolphe Thiers, le journal rendait compte des informations diplomatiques européennes, mais discutait également de l’actualité politique française.

En savoir plus
Données de classification
  • bergeret
  • hollande
  • bougainville
  • mackay
  • canning
  • guebhard
  • montmartre
  • amérique
  • pérou
  • chili
  • mexique
  • angleterre
  • londres
  • jamaïque
  • plata
  • espagne
  • conseil du cabinet