Extrait du journal

Nous publions le projet de loi relatif à la responsabilité des dépositaires de l'autorité publique et le rapport qui le suit. Ce projet de loi, dont lé conseil d'Etat est saisi depuis le 20 juin 1849, et qui vient d'ê1 tre renvoyé à l'Assemblée législative, dans la séance du 17 novembre 1851, c'est-à-dire après une incubation de vingt-neuf mois, a cela de particulier qu'il joint au mérite de la maturité dont il ne saurait être dépourvu après une si longue délibération, un singu lier mérite d'à propos.. Ce qui frappe d'abord dans le projet, sut lequel nous n'avons jeté jusqu'à présent, qu'un coup d'œil indifférent, et dont nous aurons peut-être à nous occuper plus tard, ! c'est le cas de responsabilité qu'encourrait le ; Président de la République, s'il provoquait à la violation de l'article 4S? c'est-à-dire, ! comme on sait, à sa propre réélection. yoilà l'à-propos.-C'est ce qui a fait dire à un orateur de la gauche, «'adressant aux ! hommes des anciens partis : Vous ne nous auriez pas apporté ce projet de loi, si vous - n'étiez pas en guerr& avec la Président de la République, à l'occasion du projet de loi dont il yous a saisis pour rétablir le suffrage universel. Nous ne ferons aujourd'hui qu'une ré...