Extrait du journal

rappeler dans quelles la.loi 9 renfermé vos droits et vos devoirs,, parce que vous n'avez cessé de prouver, depuis dix-sept ans, que vous connaissiez bien les uns et les autres, et parce que vous n'y avez jamais manqué. Aujourd'hui, que l'on .cherche k vous égarer, au nom même de la légalité dont le maintien est confié k votre dévoùment et k votre patriotisme; que des hom mes qui vous sont étrangers, vous convoquent, vous appellent et. usurpent les droits de vos chefs ; je dois protester hautement contre cette injure, et c'est au nom de la loi elle-même que je m'adresse k vous. Les art. 4«, 7 et93 de la loi du 22 mars 4834, sont ainsi/conçus : . « Art. 1er. La garde nationale est instituée pour » défendre la royauté constitutionnelle, la Charte et les » droits qu'elle a consacrés ; pour maintenir l'obéis» sanco aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la » paix publique, seconder l'armée de ligne dans la dé-t » ïense des frontières et des côtes, assurer l'indépen» (lance de la France et l'intégrité de son territoire. » Toutes délibérations prises par la' garde nationale » sur les aflaires do l'Etat, du département, et de la » commune, est une atteinte à la liberté publique et un » délit contre la chose piubliqne et la constitution. » Art. 7. Les citoyons ne pourront ni prendre les » armes, ni se rassembler en état de garde nationale, » sans l'ordre des chefs immédiats, ni ceux-ci donner cet » ordre sans une réquisition de l'autorité civile, dont » U sera donné connaissance & la tête de la troupe. « Art. 93. Tout chef de corps, poste ou détache» ment de la garde nationale qui refusera d'obtempérer » à une réquisition des magistrats ou fonctionnaires » investis du droit de requérir la force publiqne, ou » qui aura agi sans réquisition, et hors des cas prévus » par la loi, sera poursuivi devant les tribunaux, et » puni conformément aux articles 234 et 238 du Code » pénal. ' » La' poursuite entraînera la suspension, et, s'il y a » condamnation,' la perte du grade. » Vous le voyez, gardes nationaux du département de la Seine, la loi parle en termes trop clairs et trop précis, pour qu'il soit possible de vous abuser par une interprétation dont votre sagesse fera justice. Peu d'entre vous, sans doute, sont disposés k se ^laisser entraîner k une démarche coupable ; mais je voudrais leur épargner et la faute et le regret de compter leur petit nombre au milieu des 85,000 gar-...