Extrait du journal

c'est, en un mot, de procéder à toutes les investigations qui peuvent faire servir, les enseignemens du passé aux prescriptions de l'avenir. M. Etienne a ouvert la séance par un discours où il réclame des réformes dans la partie de notre régime financier, qui comprend l'administration des contributions directes et celle de l'enregistrement.ll voudrait que ces deux sections fussent réunies et il expose à cette occasion une partie du système de M. d'Audiffret. M. Laplagne a vivement combattu ce. plan en se fondant sur l'impossibilité' de son exécution. % , . -, > _ Les prêts consedtis aux chemins de fer ont soulevé des réclama^ tiens fondées. Au 4 '* janvier 4842 une avance de 24,2ÛÔ,0ÛÛ Je, avait été faite par l'étataux compagnies de chemins de fer,, en vertu des lois du 47 juillet 1837,du 4"août 4839 et du la juillet 48,40. Aucune somme ne figure au courte des recettes pour les intérêts de ces avances, qui se sont élevées, en 1843, à 36,700,000 fr.N'est-il pas singulier que l'état abandonne ainsi les intérêts du trésor? La plupart des compagnies auxquelles on a fait des avances sont fort en état de payer les arrérages, et c'est par . une coupable tolérance que ces rentrées ne sont pas effectuées. M. le ministre des finan ces a cherché à expliquer . mais il lui a été impossible de jus tifier les retards, on pourrait même dire l'inobservation complète d'une des clauses du prêt. • ? On a aussi rappelé les créances, que nous avons sur les gour vernemens étrangers, et qui figurent dans la'loi des comp tes. Eu même temps que nous payons , des indemnités à tout le monde, nous sommes les créanciers les plus débonnaires. La créance sur l'Espagne résultant de la guerre de 4823, est ,,de 98,325.000 fr. ; celle pour les avances concernant la légion étranère, de 4,784,000 fr. ; celle sur le gouvernement belge, à raison es armemens de 4831 et 4832,de 45,294,000 fr.; celle sur le gouvernement russe, relativement à l'emprunt négocié en 4842 entre la France et la Saxe, et pour sûreté duquel le roi de Saxe, alors grand-duc de Varsovie, affecta le produit des mines de Wiéliska. pour mémoire ; celle sur la régence de Tunis pour mémoire; enfin la créance sur la Grèce était en 4 842 de 3,462,000 fr. Voilà, de compte fait, 148,830,000 fr. qu'on nous doit, sans comp ter les créances de la Russie et de Tunis. Aux interpellations qui ont été adressées au ministère à ce su jet, M. Guizot a répondu qu'on était occupé à constater nos droits,, et, sur l'observation que, pour l'Espagne du moins, ce soin était superflu, attendu • que la dette était reconnue,, M. le ministre des affaires étrangères a ajouté qu'on constatait de nouveau'ces droits pour ne point les oublier. , . , , On n'a du reste pre&qu'une médiocre attention à ladiscussion générale. Tous les articles ont été successivement adoptés ; mais comme la chambre n'était plus en nombre, le vote, sur l'ensemble de la loi a été renvoyé à demain. Le projet de loi sur la police des chemins de fer a été examiné dans la dernière session par la chambre des pairs ; il est resté à l'état de rapport à la chambre des députés. . . : « ( La matière est sans précédens en France ; aussi le projet mi nistériel est-il fort incomplet, quoiqu'il ait été calqué.en partie sur les législations anglaise et belge. Le rapport fait a la chambre des pairs sur ce projet n'est qu'une longue critique, et change de fond en comble 1 esprit de l'œuvre de M. Martin (du Nord), > La loi est divisée en trois titres : le premier renferme des mesu res relatives à la conservation des chemins de fer; le deuxième pré voit les contraventions que les concessionnaires peuvent commet tre dans l'exécution des travaux qui leur sont confiés ; enfin , le troisième contient les dispositions pénales contre les imprudences,* les tentatives ou les crimes qui peuvent compromettre la sûreté de circulation sur ces chemins. - A la chambré des pairs, on a surtout fait ressortir, dans le litre Ier, les inconvéniens qu'il y avait à attribuer la répression des dé...