Extrait du journal

Art. 1er. Toute attaque par l’un des moyens énoncés en l’article 1er de la loi du 17 mai 1819» contre les droits et l’autorité de l’Assemblée nationale, contre les droits et l’autorité que les membres du pouvoir exécutif tiennentdes décrets de l’Assemblée, contre les institutions républicaines et la Constitution, contre le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel, sera punie d'un emprisonnement de trois mois A cinq ans et d’une amende de 300 francs à 6,000 francs....