Extrait du journal

XVIII. Si les certificats à expédier ensuite des résolutions mentionnées article 16 ne peuvent l’être promptement, ils devront se remettre dans les 94 heures chez le payeur ou autre premier officier de la justice, ou en son absence chez le premier échevin, pour être signés par l’n d’eux , en y énonçant que le certificat est expédié ensuite de là résolution des gens de loi prise en leur assemblée, dont 4a date devra être désignée. Ces certificats ainsi signés seront ensuite remis aux intéressés, qui devront les aller chercher chez ceux qui les auront signés, & ils lès produiront ensuite aux bureaux de nos droits, pour y obtenir dès acquits à caution pour le transport des grains ou cranes y mentionnés....