Extrait du journal

Napoléon, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. L’exportation des grains et farines est prohibée jusqu’au 51 juillet 1855. Art. 2. Nos ministres secrétaires d’Etat au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera immédiatement imprimé et affiché dans tous les départements frontières, pour y être appliqué à compter du jour de ladite publication, conformément aux ordonnances royales des 27 novembre 1816 et 18 jan vier 1817. Fait au palais de Saint-Cloud, le 29 novembre 1854. NAPOLÉON....