Extrait du journal

Le Sénat et le Corps législatif, s’associant avec empressement à la pensée de Votre Majesté, ont adopté la loi qui autorise un nouvel emprunt de 500 millions. Cet emprunt, destiné à subvenir aux dépenses d’une guerre si glorieu sement entreprise dans l’intérêt de la civilisation et pour maintenir la France au rang qui lui est du en Europe, devait être essentiellement un emprunt national. Aussi Votre Majesté a-t-elle vou'l0rj il fût, comme l'emprunt de 250 millions, réalisé au moyen d'une souscription publique. L’expérience tentée au mois de mars dernier avait trop bien réussi pour qu'on dût penser à recourir à un autre mode. La souscription publique, qui n’exclut personne, qui fait appel au patrio tisme de tous, qui accueille les grands capitalistes comme elle admet les plus modestes souscripteurs, qui, en faisant participer le public tout en tier aux bénéfices de l’emprunt, semble diminuer par cela même le sacri fice que l'Etal peut s’imposer, n’a plu» besoin d’explication ni de commen taire. L’heureuse issue qu’elle a eue pour l’Etat et pour les souscripteurs eux-mêmes garantit le succès qu’elle obtiendra encore. Le pays répondra par un nouveau témoignage de confiance à l’appel nouveau que va lui faire Votre Majesté. Lors du premier emprunt, le 4 1/2 et le 5 0,0 se sont partagé les sous criptions dans des proportions inégales sans doute, mais qui ont démontré que l’une et l’autre de ces valeurs répondaient aux préférences des diffé rentes classes de souscripteurs. J’ai donc l’honneur de proposer à Votre Majesté d’offrir à la fois au choix des prêteurs, dans la nouvelle souscription, du 4 1/2 et du 5 0/0. Si Voire Majesté agrée cette proposition, voici quelles pourraient être .les conditions de l’emprunt : L’un des avantages principaux qui puissent être offerts aux souscripteurs résulte de la combinaison des termes accordés pour le paiement des sous criptions avec la date à partir de laquelle les arrérages des rentes émises leur son*, payés. Les paiements des capilaux souscrits devront être effectués, savoir : un dixième en souscrivant, et le surplus de mois en mois en dix-huit termes égaux, de sorte que le dernier paiement n’aurait lieu qu’en août 1856. Cependant, les arrérages des rentes qui seront délivrées seront payés aux souscripteurs, pour le 4 1/2, à partir du 22 septembre 1854, pour'le 5 p. 0/0, à partir du 22 décembre de la même année, c’est-à-dire qu’à compter de ces deux époques ils toucheront la totalité des intérêts de leur capital, quoiqu’ils n’en aient encore payé qu’une partie. Le bénéfice des termes équivaut pour les souscripteurs du 4 1/2 à une diminution de 2 fr. 95 c. sur le taux d’émission de la rente, et pour les souscripteurs du 5 0/0 à une réduction de 2 fr. 08 c. Quant à ceux qui, dans les limites de la faculté d’escompte qui sera ac cordée, acquitteront par anticipation les termes non encore échus, un es...