Extrait du journal

Actes iMlniinistratirs. Poudres. — Restriction apportée a la vente des poudres. Arrêté du 27 mars 1855. Nous, préfet du département du Cher, chevalier delà Légion-d’IIonneur, Vu notre arrêté du 7 septembre 1854, qui détermine les conditions aux quelles doit être subordonnée la vente des poudres à feu; Considérant que, par suite de la clôture de la chasse, il y a lieu d’appor ter quelques restrictions à la vente des poudres ; Vu la décision ministrielle du 4 août 1835; Arrêtons : Art. l«r, _ x dater de la publicatiou du présent arrêté et jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné, le maximum auquel pourra s’élever une livraison de poudre est fixé à 200 grammes à la fois pour une seule vente. Cette disposition ne s’applique pas aux poudres déminés, dont la livrai son pourra être effectuée dons la limite des besoins. Art. 2.— Les poudres continueront à être livrées, par les débitants, sur la production d’un bon délivré par le maire du domicile du consommateur. Toutefois, ce bon devra mentionner l’usage auquel le consommateur voudra affecter ces poudres. Art. 5. — Les dispositions de nos arrêtés des 10 février, 15 août et 7 septembre 1854, sont suspendues. Art. 4.— MM. les maires et M. le directeur des contributions indirectes sont spécialement chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera insé ré au Recueil de nos actes administratifs. Fait à Bourges, en l’hôtel delà préfecture, les jour, mois clan ci-dessus. Le Préfet du Cher, T. PASTOUREAU....