Extrait du journal

Actes administratifs. Aliénés. — Fixation de la proportion du concours des communes dans LA DÉPENSE DE LEURS ALIÉNÉS ET DU PRIX DE PENSION DES ALIÉNÉS A L’ASILE DÉPARTEMENTAL ET DANS LES HOSPICES. Arrêté du 25 novembre 1854. Nous préfet du Cher, chevalier de la Légion-d’Honneur, Vu la loi du 30 juin 1838, sur les aliénés ; Vu la délibération prise par le Conseil général du Cher, dans sa séance du 27 août 1854 ; Vu les instructions de M. le ministre de l’intérieur sur ce service, no tamment celles du 16 août 1845 ; Arrêtons : Art. 1er. Le prix de la pension ou des frais de séjour, d’entretien et de traitement des aliénés dangereux et non dangereux qui seront admis à l’a sile départemental de Bourges, au compte du département et des commu nes, est fixé à 90 centimes par jour, à partir du 1er janvier prochain. Art. 2. A partir de la même époque, le concours des communes dans la dépense de leurs aliénés dangereux on non dangereux, sera déterminée ainsi qu’il suit : 1° Concours des communes dans la dépense des aliénés non dangereux. Communes ayant 100,000 fr. de revenu ordinaire et au-dessus, 33 %....