Extrait du journal

au secrétariat de la commune. Avis de ce dépôt sera donné par affiches aux lieux accoutumés. Art. 6. Une copie de la liste et du procès-verbal constatant l’accomplis sement des formalités prescrites par l’art, précédent, sera immédiate ment transmise au chef-lieu de l’arrondissement. Art. 7. Tout citoyen omis sur la liste des électeurs pourra présenter sa réclamation à la mairie, dans les dix jours du dépôt de celle liste au se crétariat de la commune. Dans le même délai, tout électeur inscrit sur la liste pourra réclamer, soit la radiation, soit l’inscription d’un individu omis ou indûment inscrit. Art. 8. Ces réclamations seront inscrites sur un registre ouvert à cet effet, dans chaque commune. Le maire donnera récépissé de chaque ré clamation. L’électeur dont l’inscription aura été contestée en sera averti sans frais par le maire et pourra présenter ses observations. Art. 9. Les réclamations seront jugées par une commission composée du maire et de deux membres du conseil municipal désignés par le con seil. Art. 10. Notification de la décision de la commission sera faite dans les trois jours, aux parties intéressées, par le ministère d'un agent asser menté. Elles pourront interjeter appel dans les cinq jours de la notification. Art. 11. L’appel sera porté devant les juges-dc-paix du canton. Il sera formé sur simple déclaration au greffe. Le juge-de-paix statuera conformément aux dispositions de l’art. 22 du décret organique du 2 février 1852, et il se conformera à l'art. 6 du dé cret réglementaire du même jour. Art. 12. Le 31 mars, le maire opérera toutes les rectifications ordon nées en vertu des décisions prononcées par la commission municipale ou par le juge-de-paix et il anêlera définitivement la liste des électeurs de la commune. Ces rectifications feront l’objet d’un tableau qui sera annexé à celle liste et dont une copie sera transmise au chef-lieu de l’arrondissement. Communication de la liste et du tableau sera donnée sans déplacement anx citoyens qui la demanderont. Art. 13. La liste électorale restera telle qu’elle aura été arrêtée jusqu'au 31 mars de l’année 1855, sauf, en cas d’élection, la radiation des noms des électeurs décédés ou privés des droits civils et politiques ayant force de chose jugée. Art. 14. MM. les ma res sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au reçu-1 de nos actes administratifs, publié et affiché dans toutes les communes du département. Fait à Bourges en l’iiôie' de la Préfecture, les jour, mois et an ci-dessus. Pnfet du Cher, T. PASTOUREAU....