Extrait du journal

Actes officiels. (Extraits du Moniteur Universel.) NAPOLÉON , etc. Considérant que plusieurs projets de loi importants sont en ce moment soumis à l’examen du Corps législatif, cl voulant assurer aux délibérations auxquelles ils doivent donner lieu toute la maturité désirable ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. La session de 1855 du Corps législatif, qui devait être terminée le 25 de ce mois, ne sera close que le mercredi, Il avril prochain, au soir. Fait au palais des Tuileries, le 25 mars 1855. NAPOLÉON....