Extrait du journal

Sont également réintégrés dans leur gradée, pour prendre rang du jour où il leur a été conféré pour la première fois, les officiers appartenant à la réserve et à l’armée territoriale,qui ont été révoqués soit en vertu du paragraphe i en raison d'un acte politique, soit en vertu du paragraphe 7 de l’article 7 du décret du 31 août 1878, sur la simple demande, non motivée, qu’ils peuvent adresser au ministre de la guerre dans le mois qui suivra La promulgation de la présente loi. »...