Extrait du journal

Le Moniteur contient des décrets : portant nomination dans la magistrature de juges de paix et de suppléants; — faisant remise, à titre gracieux, au sieur Bonnet, ancien comptable du service des subsistances militaires, de la somme de 1,130 fr. 93 c. restant à recouvrer sur le début de 3,116 fr. 93 c. mis à sa charge, par suite de déficits constatés dans sa gestion du magasin des vivres à Briançon : — sur un rapport à l’empereur par le ministre du commerce, de l’agriculture et des travaux publics concernant les époques pendant lesquelles la pèche est interdite ; — décret...