Extrait du journal

En droit,Citoyen ma ire,votre arrêté n’était pasfondé.car si la loi de I849(19juin) a apporté des restrictions nouvelles à la liberté du droit de réunion; si, indépendamment des formalités exigées par la loi du 27 juillet 1818, elle a autorise l’administration à interdire les clubs et autres réunions publiques, dans certains cas ; celte loi intitulée loi sur les clubs,qui n'a eu en vue que les clubs les banquets, n'est évidemment pas applicable aux réunions électorales. La loi de 1818 l'avait proclamé, les réunions électorales sont dans une situation toute exceptionnelle et toute favorable....