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Le Démocrate de Saône-et-Loire, 14 juillet 1850

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Le Démocrate de Saône-et-Loire
14 juillet 1850


Extrait du journal

A été condamné, en vertu des articles 87, 89,91, 17, 18, du Code pénal, 3BS, -171 et 472 du Code d instruction criminelle, à la peine de la déportation et au remboursement des frais envers LEtat, liquidés à vingt-un francs. La Cour a en outre ordonné que les biens du condamné seraient, à partir de l'exécution de l’arrêt, considérés et régis comme biens d’absent, et que le compte du séquestre serait rendu à qui il appartiendra, après que la condamnation sera devenue irrévocable par l’expiration du délai donné pour purger la contumace....
Le Démocrate (1850)

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