Extrait du journal

HOYAU ME DE FRANCK. Paris , 7 avril. Le 5 au soir, M. le comte de Villèle, M. le comte de Peyronnet et M. le baron de Damas ont travaillé successivement avec le Roi. Hier, après la messe, le Roi a présidé le conseil des ministres, qui a duré depuis onze heures jusqu’à deux. — M. le baron Pouchin-Delaroche, maréchal-de-camp des armées du Roi, est mort hier à Paris. CHAMBRE DES PAIRS. Présidée par M. le chaocelier. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi sur la dette publique et l’amortissement, présente à la séance du 2 avril. Messieurs , La création de 5o,000,000 de rentes et la situation nouvelle dans la quelle l’émission totale de 20 millions de rentes, négociés en 1820, a rlacé le crédit public , ont dû appeler l’attention du gouvernement sur action de l’amortissement et sur la composition de la la dette de l’F.tat. Une loi a paru indispensable. Préparée par l’ordre du Roi et soumise à la discussion de la chambre des députés, elle y a été adoptée avec un amendement que S. M. a consenti. Nous venons aujourd'hui en exposer les principaux motifs à Vos Seigueuries. S. Ex. établit ici la nécessité où l’on était, dans l’intérêt de l’Etat, de varier le taux des rentes de la dette perpétuelle et de porter le montant de l'indemnité à un taux aussi rapproché que possible de la valeur des biens. Déterminés sur la nature des valeurs à émettre pour le paiement de l'indemnité, il nous restait encore à examiner si elles devraient être li vrées directement aux ayans-di oit, ou négociées par la voie d’emprunt. Le premier moyen a paru préférable. En négociant les nouveaux ef fets , ou eut perdu l'avantage de pouvoir régler le montant nominal de l'indemnité sur le prix des biens-fonds qu’elle devait représenter; on eût privé ceux que l’on voulait dédommager de tout le bénélice que réalisesaient les adjudicataires des emprunts. Mais le crédit public pouvait être affecté par une émission simultanée de trente millions de rente ; la dépréciation qu’elle eut amenée dans le cours des 3 p. 100 eût réduit de beaucoup, et au graud préjudice des parties intéiessées , les valeurs qu’elles auraient reçues en paiemeut; les autres effets publics eussent été également compromis par celte mesure imprudt'Ute. Enfin , les ressources de l'Etat ne suffisaient pas pour assu rer le service total et instantané d’une somme d’intérêt aussi cousidciable ; il eût fallu atténuer la dotation de l’amortissement, dans le mo ment même où la force de son action devenait d’autant plus nécessaire qu’il avait à lutter avec un accroissement da dette. Ces graves difficultés n’ont pu être levées qu’eu divisant entre cinq années le paiement de l’in demnité , combinaison qui pcrmellia de consommer un grand acte de justice et de politique , sans avoir recours à de nouveaux impôts , et sans nuire au crédit public. Le projet de loi que nous vous soumettons dispose d’abord que la dota tion actuelle de l’amortissement, augmentée par les achats de rente opérés jusqu’à 1 époque fixée pour l’émission du premier cinquième de l'indem nité, ne pourra être diminuée pendant les cinq années que doit durer celte émission. A ce système simple, raisonnable, utile à ceux qui vont recevoir les nouvelles rentes, capable de conserver à l'amortissement toute son action, on a opposé la proposition de réduire l’amortissement dans la même proportion, et de la même quantité de rentes dont on accroîtrait la masse de celles qui seraient mises en émission : c est proposer en d autres termes de diminuer ia force de l’amortissement de tout ce dont ou augmentait le fardeau qu’on lui impose. S. Exc. îéfute cette opinion dans tous scs développemens , et démontre que ce système, bien loin d’être avantageux, porterait au contraire une grande atteinte à notre crédit. L’art. 3 interdit le rachat des rentes qui ont dépassé le pair ; il est, en outre , destine à régler l’application des fonds de l’amortissement aux di vers effets publics. Depuis que les ventes ont atteint le pair, nous nous sommes trouvés dans cette singulière situation, que les fonds de l’amortissement sont em ployés à racheter, au-dessus du pair, des rentes que nous avons le droit de rembourser au pair, et cependant, si nous suspendons ces achats onéreux, nous cessons d’amortir notre dette. Personne n’a contesté le principe consacré par le projet de loi ; mais on a dit qu’entre divers fonds publics au-dessous du pair, il y aurait sou vent uq choix important et difficile à faire , et qu’il fallait que ce choix fût...