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Le Droit, 2 avril 1859

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Le Droit
2 avril 1859


Extrait du journal

correctionnelle, et retenus en cause comme bessondoubles d s frais? Nous avons rendu compte avec étendue des débats 'dv ive affaire en première instance et devant la Cour de Paris. Nous rappelons seulement que, bien qu’il fut 1 terreux une ordonnance de non-lieu contre les membres du conseil de surveillance, le ministère publie, en alignant il. Prost devant le Tribunal correctionnel, usa du droit de citation directe pour faire citer également les membres du conseil de surveillance ointe civilement responsables, et ce en vertu de Par- j tid 10 du la loi du 17 juillet 1856, sur les sociétés en commandite, ainsi conçu :...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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