Extrait du journal

’l nous reste à parler de la procédure et des peines. La procédure devant les Tribunaux de la marine, comme devant ceux de l’armée de terre, comprend , dans ses phases successives, la recherche et la constations des crimes et délits, l’ordre d’informer, l’instruction, la mise en jugement, le débat, le jugement, ■ - recours ou le pourvoi, s’il y a lieu, et enfin l’exécution quand le jugement est devenu définitif. C’est la marche générale suivie devant les Tribunaux ordinaires....