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Le Droit, 4 janvier 1868

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Le Droit
4 janvier 1868


Extrait du journal

Juridiction civile. — Caur impériale de Paris (1M chambre). Refus d’autorisation maritale. Engagement théâtral. Demande à fin d’autorisation judiciaire. — Cour impériale de Puris (2° chambre). Magasins généraux. Avances sur marchandises consignées. Compte d’avances et de marchandises. Paiement des avances. Privilège de commissionnaire. Loi du 28 mai 1838 et décret du 12 mars 1839. — Cour impériale de Paris (3e chambre). Expédition d’animaux par chemin de fer en grande vitesse. Transport par petite vitesse. Retard. Délais. Demande ea dommages-intérêts. — Tribunal civil de la Seine (2* chambre). Saisie-arrêt. Déclaration affirmative. Oppositions postérieures. Demande à fin de dépôt des sommes saisies. Non-recevabilité de la demande. juridiction criminelle. — Cour de cassation (chambre...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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