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Le Droit, 5 janvier 1913

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Le Droit
5 janvier 1913


Extrait du journal

Mais attendu, d’une part, que les arrêtés ministériels qui fixent les conditions et délais des transports par chemins de fer, ont force de loi pour tous les intéressés, et qu’il ne peut y être dérogé par aucune convention particulière, expresse ou tacite, soit dans l’intérêt des expéditeurs ou destinataires, soit dans l’intérêt des compagnies ; que, d’autre part, il est sans intérêt de rechercher la direction suivie par les animaux, puisque leur livraison a été effectuée dans le délai légal ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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