Extrait du journal

ET DK LA PRESSE, Par M. C.HASSAN, avocat-général à la Cour royale de Colmar (1). La science du droit, en ce qui concerne les attaques contre l’honneur et les délits de la presse, est encore une de celles qui ont été le moins approfondies. Le droit d’exprimer librement son opinion, toujours de plus en plus reconnu dans les temps modernes, se trouve sans doute souvent en conflit avec les intérêts de la société civile, à cause de la protection que la loi est obligée d’accorder envers les attaques contre l’honneur et les publications malveillantes dans l’intérêt de la paix et du repos de l’Etat, des familles et des individus, comme aussi pour éloigner les dangers que peut occasionner une presse sans frein. Des limites imperceptibles séparent l’attaque contre l’honneur, l’incivilité et la grossièreté ; et la législation peut altérer le caractère ouvert et énergique du peuple, soit en cédant avec trop de sollicitude à la susceptibilité des hommes, soit en voulant édicter une peine dans tous les cas où une manifestation déplaît à quelqu’un , soit en accordant trop de protection au vice, lorsqu’elle ne permet pas la preuve de la vérité des imputations. Tout ce qui peut contribuer à éclaircir une science aussi difficile doit donc être favorablement accueilli, bien des travaux ont, à cet égard, été entrepris dans ces derniers temps. C’est ainsi que dans les débats élevés au sein des Chambres de plusieurs Etats de l’Allemagne, telles que celles des duchés de Bade et de liesse, plusieurs discussions intéressantes ont déjà eu lieu à ce sujet. Dans le pays de Bade et dans le duché de Brunswick, il a été rendu sur ce point des lois particulières. L’auteur do cet article a déjà examiné, dans les Archives du droit criminel, qu’il publie à Heidelberg, les divers essais de législation qui ont été tentés sur les injures , et il a tâché de donner une idée exacte des attaques contre l’honneur. Un légiste badois fort distingué, a aussi publié récemment sur ce sujet d’intéressantes observations. Mais un excellent ouvrage sur les injures et les délits de la presse, publié par Starkic, en Angleterre, mérite surtout l’estime des juristes (2). Starkic y développe les principes de la matière avec une connaissance théorique et pratique des législations étrangères, et en donnant particulièrement une analyse exacte des divers procès qui se sont présentés en Angleterre....