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Le Droit, 6 mai 1891

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Le Droit
6 mai 1891


Extrait du journal

* Ou’à cet effet ils demandent le renvoi des parties devant un notaire chargé d’établir : 1° la consistance de la succession de Martin père, pour déterminer dans quelle mesure la dot de la dame Debains pourra s’imputer snr ses droits dans l’hérédité paternelle, la mère de famille restant tenue du surplus par Je fait de la constitution commune desdits époux Martin; 2° la consistance de la succession de la dame Martin mère, pour déterminer le chiffre de la quotité disponible et dans quelle proportion la donation faite par celle-ci à sa tille, dont la première opération aura fixé l’étendue, devra être réduite ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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