PRÉCÉDENT

Le Droit, 6 septembre 1876

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
6 septembre 1876


Extrait du journal

» Attendu qu’il ressort de ce qui vient d’être dit que la Compagnie défenderesse ne pouvait valablement se refuser, soit à remettre à Batisse-Digeon les cinquante sacs avoie dont il éia t resté propriétaire; soit à en faire la livraison à une personne, conformément aux instructions formelles données par lettre du 43 mars 1873 ; d’où il suit que la demande de la Compagnie de Lyon doit être repoussée, sauf en ce qui concerne les frais de transport, et qu’il convient de faire droit à la demande conventionnelle de Batisse-Digeon;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • devaux
  • sinan
  • chabrier
  • aligre
  • bâtisse
  • puget
  • bernois
  • albert
  • dupont
  • pluzanski
  • paris
  • lyon
  • france
  • belgique
  • gien
  • moy
  • aix
  • marseille
  • bruxelles
  • seme
  • compagnie de lyon
  • cour de cassation
  • république française
  • la république
  • compagnie du chemin
  • compagnie à
  • conseil de préfecture
  • journal officiel