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Le Droit, 7 décembre 1846

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Le Droit
7 décembre 1846


Extrait du journal

» Attendu, en conséquence, qu’au jour où une autre libéralité faite par la darne Duchon mère, par testament en date du 9 août 1842, au profit de la dame Lanternier, veuve Duc bon, a été attaquée par l’enfant du premier lit, se prévalant do son institution contractuelle, pour faire tomber cette disposition testamentaire, la nullité de l'institution contractuelle a pu être opposée par voie d'exception, et qu’en déclarant la dame Lanternier, veuve Duchon, recevable à l’opposer, l’arrêt attaqué n’a violé aucune loi;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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