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Le Droit, 7 décembre 1920

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Le Droit
7 décembre 1920


Extrait du journal

DEUXIÈME AVIS M. le juge délégué au règlement transactionnel «le la Compagnie du PORT COMMERCIAL DE BAHIA-BLANCA, dont le siège est à Paris, 2, avenue de Messine, ayant, en vertu de l’article 27 de la loi du 2 juillet 1919, prorogé l’Assemblée générale des obligataires et fixé la date à laquelle elle devait être reportée pour délibérer et voter sur les propositions de règlement de la Société débitrice, lesdits obligataires sont convoqués de nouveau par le présent avis en Assemblée générale au Tribunal de commerce de la Seine, salle des Assemblées de...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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