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Le Droit, 7 janvier 1858

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Le Droit
7 janvier 1858


Extrait du journal

également par une appréciation qui échappe à la censure de h Cour de cassation qu’il déclare que les conditions sous lesquelles l'adjudicataire s'était obligé a rétrocéder à un tiers u e partie des biens à lui adjuge, none point été exécutées par a tiers, et qu'il a pu pic suis' se considérer comme délié de sa promesse et cendre le* bie s à ui autre, sous la réserve du droit, Pour celui auquel il avait promis de 1rs rétrocéder, alaquer comme simulés la vente qui rend imposai-...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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