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Le Droit, 8 mars 1869

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Le Droit
8 mars 1869


Extrait du journal

La Commission répond que ce n’est pas sa faute si le public n’a pas afflué à l’il de Billancourt, malgré les nombreux appels qui lui ont été faits; qu’elle ne pouvait dès lors exiger la construction d’un chemin de 1er, ni traiter avec les bateaux-omnibus qui ont cependant desservi lie; que prolonger jusqu'à onze heures du soir l’ouverture des guichets eût été une dépense faite en pure perte pour tous ; que le prix perçu pour droit d’entrée avait été celui stipulé dans le traité du 5 novembre, traité dont la Commission a exécuté toutes les conditions ; qu’ayant traité spontanément avec la Commission, M. Dubois ne peut se plaindre de ce qu’il aurait fondé une entreprise infructueuse. En conséquence, la Commission repousse la demande en dommages-intérêts formée contre elle par M. Dubois et lui demande recoinventionnellement le paiement des 40,000 fr. qu’il reste lui devoir pour complément du prix de sa concession....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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