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Le Droit, 10 avril 1857

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Le Droit
10 avril 1857


Extrait du journal

fauté n’est pas susceptible d'opposition, alors même que l une des parties n'a comparu ni au procès verbal de clôture devant le notaire, ni devant le Tribunal, si d’ailleurs elle y a été dûment appelée, La question de savoir si un jugement qui homologue, par défaut, un partage ou une liquidation, est susceptible d’opposition, n’est pas nouvelle. Bien des fois déjà, elle s’est présentée devant les Tribunaux, et nous devons reconnaître que le plus souvent elle a été décidée dans le sens de l’arrêt dont nous donnons le texte. La Cour de Paris notamment l’a ainsi jugé les 15 juin 18:37, 22 décembre 18:38, .‘30 décembre 1816, 27 novembre 1817, etc. Cependant la doctrine contraire a aussi ses adhérons, et elle est digne de l’attention des jurisconsultes; le jugement qui vient d’être infirmé vu contient un exposé complet. 11 nous suffira de donner ce jugement et l’arrêt qui en a prononcé Vinfirmation pour faire connaître les deux doctrines....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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