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Le Droit, 10 février 1879

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Le Droit
10 février 1879


Extrait du journal

ses amis, en lui remettant des valeurs, une lettre mis. rive revêtue des formes du testament biographe, par laquelle elle le chargeait de distribuer après sa mort ces valeurs à des individus désignés, les juges du fait ont pu décider que la lettre missive dont s’agit ne constituait pas un testament, mais que le disposant avait voulu seulement faire un dépôt et donner un mandat également nuis, le mandat et le dépôt prenant fin à la mort du déposant et du mandant Rejet, en ce sens, du pourvoi formé au nom de la demoiselle Louise Paimblanc contre un arrêt de la Cour de Caen du G août 1877, rendu au profit de M. et Mme Barbey....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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