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Le Droit, 10 juillet 1936

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Le Droit
10 juillet 1936


Extrait du journal

« Attendu que les époux Marquet exposent qu’ils ont été lésés de plus de 33 % lors de celte acquisition ; que, dans ces conditions et en application de l'article 9 de la loi du 29 juin 1935, ils requièrent ce Tribunal de réduire à la somme de liu.oo. francs, déjà payée, le prix d’achat du fonds de commerce litigieux ; qu’ils demandent, en outre, que Soler, qui se trouve actuellement seul aux droits des époux Soler par suite du décès de dame Soler, et que Blaizy, comme tiers porteur des billets de fonds qu’ils avaient souscrits aux époux Soler, soient obligés solidairement à leur restituer la totalité des billets qu’ils détiennent et à leur donner mainlevée entière et définitive des privilèges et actions inscrits sur le fonds ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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